Conditions d'utilisation

1- Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente EshopInstitut.com et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Pour les pays hors Union Européenne et Canada, ne seront acceptées que les commandes de produits dématérialisés.

2- Produits

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d'EshopInstitut.com ne pourra en aucun cas être engagée. Par ailleurs pour tous les colis, EshopInstitut.com précise que leur contenu pourra éventuellement évoluer selon les disponibilités produits au moment de la commande, auquel cas tout produit remplacé serait remplacé par un produit équivalent et de même valeur.

3- Durée de validité de l'offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge d'EshopInstitut.com,
- d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l'article 11 ci-après.

4- Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

5- Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.

Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d'un paiement par virement bancaire ne sera validée qu'une fois le paiement reçu

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

6- Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

7- Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d'opter pour un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire ou de paiement, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de PAYPAL garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Pour un règlement par virement bancaire nos coordonnées bancaires complètes sont disponibles sur le site.

Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation (notamment pour les cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

8- Livraison

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. EshopInstitut.com se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.

Tous les événements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports, la crise sanitaire, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de EshopInstitut.com, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours. EshopInstitut.com informera le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par EshopInstitut.com du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.

9- Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. EshopInstitut.com ne peut pas être tenue pour responsable de frais de douanes afférant éventuellement aux envois de commandes à l'étranger sur certaines destinations.

10- Modalités

La livraison sera de façon générale effectuée par les services de Correos en mode normal dans l'Union Européenne et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal.

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EshopInstitut.com dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier électronique) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

11- Garantie : satisfait ou remboursé

En application des dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à EshopInstitut.com, à l'adresse suivante : Transtar Managing SL, Apartado de correos 929, 07800 Eivissa, Baleares - España.

Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par remboursement Paypal.

12- Informations nominatives

En commandant via EshopInstitut.com, vous consentez à l'utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, EshopInstitut.com a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à Transtar Managing SL, Apartado de correos 929, 07800 Eivissa, Baleares - España.

Par l'intermédiaire d'EshopInstitut.com, le titulaire pourra recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Sauf opposition de la part du titulaire, EshopInstitut.com pourra utiliser l'adresse e-mail pour adresser des messages portant sur les produits et services d'EshopInstitut.com.

13- Responsabilité

Sauf preuve d'une faute de sa part, EshopInstitut.comne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de EshopInstitut.com ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

14- Modification

Les parties conviennent que EshopInstitut.com peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. EshopInstitut.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

15- Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit européeen. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EshopInstitut.com pour trouver une solution amiable.